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  • Fonds Robert Marjolin
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  • Le règlement financier de la Politique agricole commune (PAC)
Information sur le fonds
Pièce
29/63
Dates 1 juin 1966
Cotes Cote : ARM 22/1/29
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 22/1/29. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 54 MB

"Projet de proposition de règlement au Conseil relatif au financement de la politique agricole commune". Note du Secrétariat exécutif à MM. les Membres de la Commission

Contenu

Annotée par R. Marjolin,

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