| Dates | 11 July 1966 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 22/1/39 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 22/1/39. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de communication de la Commission au Conseil sur les problèmes de politique agricole commune dans différents secteurs (présenté par M. Mansholt [Vice-Président])", du Secrétariat exécutif
Contenu
Annexe : Rajout d'un paragraphe 9.
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