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  • Le règlement financier de la Politique agricole commune (PAC)
Information sur le fonds
Pièce
45/63
Dates 19 juillet 1966
Cotes Cote : ARM 22/1/45
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 22/1/45. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

Note de H. Rochereau (Membre de la Commission de la CEE) à S.L. Mansholt (Vice-Président de la Commission)

Contenu

Annexe : Projet de déclaration au Procès-verbal, Sucre - Conseil agricole, du 21 juillet 1966.

Version électronique

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