Dates | 21 juillet 1966 | ||||
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Cotes | Cote : ARM 22/1/48 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 22/1/48. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Proposition de la délégation allemande)", du Conseil
Contenu
Annoté par R. Marjolin.
Version électronique
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