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  • Le règlement financier de la Politique agricole commune (PAC)
Information sur le fonds
Pièce
48/63
Dates 21 juillet 1966
Cotes Cote : ARM 22/1/48
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 22/1/48. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 11 MB

"Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Proposition de la délégation allemande)", du Conseil

Contenu

Annoté par R. Marjolin.

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