Dates | 22 juillet 1966 | ||||
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Cotes | Cote : ARM 22/1/51 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 22/1/51. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Fruits et légumes : Modifications à la proposition modifiée de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes". Addendum de la Commission
Contenu
Note de transmission du Conseil de la CEE du 22 juillet.
Version électronique
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