Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • Les questions financières
  • Le règlement financier de la Politique agricole commune (PAC)
Information sur le fonds
Pièce
51/63
Dates 22 juillet 1966
Cotes Cote : ARM 22/1/51
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 22/1/51. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 15 MB

"Fruits et légumes : Modifications à la proposition modifiée de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes". Addendum de la Commission

Contenu

Note de transmission du Conseil de la CEE du 22 juillet.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée