"Proposition d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (position de la délégation allemande)", du Conseil

Contenu

(traduction provisoire).

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].