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  • Fonds Robert Marjolin
  • Les questions financières
  • Le règlement financier de la Politique agricole commune (PAC)
Information sur le fonds
Pièce
53/63
Dates 23 July 1966
Cotes Cote : ARM 22/1/53
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 22/1/53. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7.9 MB

"Proposition d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (position de la délégation allemande)", du Conseil

Contenu

(traduction provisoire).

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