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  • Fonds Robert Marjolin
  • Les questions financières
  • Le règlement financier de la Politique agricole commune (PAC)
Information sur le fonds
Pièce
60/63
Dates 28 July 1966
Cotes Cote : ARM 22/1/60
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 22/1/60. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.3 MB

"Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session tenue les 22/23/24 et 26 juillet 1966 : 2ème partie". Note des Conseils

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