| Dates | 1 août 1966 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 22/1/62 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 22/1/62. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Edition révisée : Mise en oeuvre des décisions des Conseils prises les 22/23/24 et 26 juillet 1966". Note des Conseils
Contenu
Annexes : Proposition modifiée de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes ; ARM 22/1/63.
Version électronique
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