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Information sur le fonds
Pièce
2/18
Dates 14 mai 1986
Cotes Cote : ARP 6/2/38
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source Fonds Robert Pendville, Cote : ARP 6/2/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1074 kB

« Question n° 91, de M. Victor Manuel Arbeloa Muru - Adoption de symboles communs pour la Communauté européenne », Débats du Parlement européen, n° 2-339/204

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