| Dates | 13 September 1983 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARP 6/2/57 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Pendville, Cote : ARP 6/2/57. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Note du Secrétariat général préparée par la Direction des affaires juridiques au sujet de l'historique de l'emblème du Conseil de l'Europe et de sa protection juridique », Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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