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  • Fonds Robert Pendville
  • Hymnes et drapeau européens
  • Drapeau européen
  • Dispositions relatives à l'adoption et à l'utilisation du drapeau
Information sur le fonds
Pièce
5/32
Dates 5 mars 1984
Cotes Cote : ARP 6/2/59
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source Fonds Robert Pendville, Cote : ARP 6/2/59. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Drapeau européen », note du secrétariat général du Conseil européen au Groupe des affaires générales

Contenu

avec une résolution sur l'adoption d'un drapeau pour la Communauté européenne

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