Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • La Suisse et l’Europe
  • La Suisse dans les années 70
Information sur le fonds
Pièce
22/160
Dates 1970
Cotes Cote : PDB 2/4/27
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 2/4/27. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.5 MB

« Problèmes fiscaux découlant de la perception de ressources propres par les Communautés européennes », [1970]

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée