| Dates | 12 juin 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : PDB 3/2/83 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/83. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Zone européenne de libre échange : règles pour le calcul et l’administration des contingents globaux dans la zone de libre échange », du Groupe de travail 21
Version électronique
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