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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Mai à novembre 1957
Information sur le fonds
Pièce
19/68
Dates 12 June 1957
Cotes Cote : PDB 3/2/83
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/83. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1889 kB

« Zone européenne de libre échange : règles pour le calcul et l’administration des contingents globaux dans la zone de libre échange », du Groupe de travail 21

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