Mai à novembre 1957

Contenu

Libéralisation des transactions invisibles et des mouvements de capitaux en relation

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 3/2/65	« Clause de sauvegarde en cas de difficultés touchant : - un secteur d’activité particulier – une situation économique régionale (Projet de rapport des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/66	Idem, 1ère révision		1 Pièce
PDB 3/2/67	Idem, « Corrigendum »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/68	« Règles de concurrence : aides gouvernementales (Rapport des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/69	« Position des partenaires en cas d’application des clauses de sauvegarde (Projet de rapport des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/70	« Concours mutuel et mesures de protection en cas de recours d’un pays à une clause de sauvegarde (Rapport des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/71	« Zone européenne de libre échange : révision des tarifs douaniers nationaux », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/72	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/73	Idem, corrigendum	1957	1 Pièce
PDB 3/2/74	Idem, corrigendum, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/75	« Zone européenne de libre échange : libération des transactions invisibles et des mouvements de capitaux », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/76	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/77	« Mémorandum de la délégation du Danemark sur le régime à appliquer aux produits de la mer et à certains produits agricoles dans la zone de libre échange », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/78	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/79	« Zone européenne de libre échange : projet de préambule d’une convention sur la zone de libre échange », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/80	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/81	« Zone européenne de libre échange : résivion des tarifs douaniers nationaux Suisse », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/82	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/83	« Zone européenne de libre échange : règles pour le calcul et l’administration des contingents globaux dans la zone de libre échange », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/84	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/85	« Report by group of customs experts on origin : Draft covering note by the Group of Alternates »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/86	Idem, « First revision »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/87	« Note de la délégation française », des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/88	« Zone européenne de libre échange : méthodes de réduction des droits de douane », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/89	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/90	« Note du groupe des Suppléants sur le rapport du groupe d’experts des questions douanières concernant l’origine »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/91	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/92	« Restrictions quantitatives à l’exportation : Projet de note des Suppléants »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/93	Idem, 1ère révision	1957	1 Pièce
PDB 3/2/94	« Rétablissement de restrictions quantitatives à l’exportation : déclaration du Suppléant suisse »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/95	« Restrictions quantitatives à l’exportation : Projet de note des Suppléants », 2e révision	1957	1 Pièce
PDB 3/2/96	« Restrictions quantitatives à l’exportation (Note des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/97	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/98	« Les institutions d’une zone de libre échange », note du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/99	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/100	Idem, « Corrigendum », avec un billet manuscrit	1957	1 Pièce
PDB 3/2/101	« Aides gouvernementales aux exportations (Rapport des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/102	« Libération des transactions invisibles », note du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/103	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/104	« Transports intérieurs dans la zone de libre échange », note du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/105	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/106	« Libération des transactions invisibles », note du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/107	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/108	« Méthodes de réduction des droits de douane : Propositions du Danemark et de la Suisse (Projet de rapport des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/109	Idem, 1ère révision	1957	1 Pièce
PDB 3/2/110	« Draft mandate for the committee for invisible transactions », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/111	Idem, 1st revision	1957	1 Pièce
PDB 3/2/112	« Proposal by the Netherlands delegation »		1 Pièce
PDB 3/2/113	« Invisible transactions and capital movements (Note by the Alternates) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/114	« The base-date tariff (Draft note by the group of Alternates) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/115	Idem, autre version		1 Pièce
PDB 3/2/116	« Méthodes de réduction des droits de douane : Propositions du Danemark et de la Suisse (Rapport des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/117	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/118	« Problème des transactions invisibles et des mouvements de capitaux (Note des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/119	« Les droits de base (Note du groupe des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/120	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/121	« Rapport du président du Groupe de travail 21 au président du Conseil »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/122	Idem, traduction anglaise	1957	1 Pièce
PDB 3/2/123	« Etude du problème de la libération des transactions invisibles et des mouvements de capitaux dans une zone de libre échange », note du Secrétariat du Conseil	1957	1 Pièce
PDB 3/2/124	« Draft mandate for the study of transport questions », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/125	« Note pour les Suppléants : Etude du problème des transports dans une zone de libre échange », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/126	« Revision of national tariffs », du Groupe de travail 21, mémorandum de la Grèce	1957	1 Pièce
PDB 3/2/127	Idem, traduction française	1957	1 Pièce
PDB 3/2/128	« Libération des transactions invisibles et des mouvements de capitaux dans le cadre de la création d’une zone de libre échange : Commentaires du comité des transactions invisibles sur le rapport de son groupe de travail spécial »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/129	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/130	« Libération des transactions invisibles et des mouvements de capitaux dans le cadre de la création d’une zone de libre échange : Rapport du groupe de travail du comité des transactions invisibles »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/131	Idem, traduction anglaise	1957	1 Pièce
PDB 3/2/132	Idem, corrigendum		1 Pièce