Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Définition de l’origine. Dispositions du traité de Rome.
Information sur le fonds
Pièce
7/12
Dates 22 mars 1957
Cotes Cote : PDB 3/2/139
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/139. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.1 MB

« Rules of competition in the GATT, the ECSC, the OEEC and the draft treaty of the Six », du Groupe de travail 21

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée