Définition de l’origine. Dispositions du traité de Rome.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 3/2/133	« Sommaire du projet de traité instituant la Communauté économique européenne »		1 Pièce
PDB 3/2/134	« Extrait du projet de traité instituant la Communauté économique européenne », OECE	1957	1 Pièce
PDB 3/2/135	« Définition de l’origine : Mémorandum de la délégation du Royaume-Uni », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/136	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/137	« Terms of reference for Alternates (Draft prepared by the Secretariat for insertion in the minutes of the first session) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/138	« 1ère session tenue les 18 et 19 mars 1957 : Action mémorandum », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/139	« Rules of competition in the GATT, the ECSC, the OEEC and the draft treaty of the Six », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/140	Idem, traduction française		1 Pièce
PDB 3/2/141	« Clauses de sauvegarde : Comparaison entre les clauses envisagées dans le rapport du Groupe de travail n° 17 du Conseil et les dispositions contenues dans le Traité de Rome », note du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/142	« Définition de l’origine : Mémorandum de la délégation du Royaume-Uni », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/143	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/144	« Questions relating to origin and to drawback : Progress report by the group of customs experts »	1957	1 Pièce