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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Définition de l’origine. Dispositions du traité de Rome.
Information sur le fonds
Pièce
12/12
Dates 15 July 1957
Cotes Cote : PDB 3/2/144
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/144. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 11 MB

« Questions relating to origin and to drawback : Progress report by the group of customs experts »

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