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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Mars à mai 1957
Information sur le fonds
Pièce
5/34
Dates 19 March 1957
Cotes Cote : PDB 3/2/149
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/149. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.6 MB

« Elimination des droits de douane et des restrictions quantitatives entre les pays membres : Extrait du projet de traité instituant la Communauté économique européenne », note des Suppléants

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