Mars à mai 1957

Contenu

Original manuscrit. Transmet AFF 12/3/46.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 3/2/145	« Définition de l’origine », note du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/146	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/147	« Définition de l’origine », nouvelle version		1 Pièce
PDB 3/2/148	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/149	« Elimination des droits de douane et des restrictions quantitatives entre les pays membres : Extrait du projet de traité instituant la Communauté économique européenne », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/150	« Method of tariff reduction : Memorandum by the United Kingdom delegation », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/151	« Autres dispositions relatives à l’élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives entre les pays membres : Extrait du projet de traité instituant la Communauté économique européenne », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/152	« Questions relatives à l’origine », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/153	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/154	« Méthodes de réduction des droits de douane : Déclaration du délégué suisse », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/155	Traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/156	« Réduction des tarifs douaniers : Déclaration de la délégation autrichienne », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/157	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/158	« Abaissement des tarifs douaniers : Projets d’articles à insérer dans une convention sur la zone de libre échange », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/159	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/160	« Note d’information sur les clauses de sauvegarde contenues dans le traité instituant la Communauté économique européenne »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/161	« Elimination des restrictions quantitatives (Projet de rapport aux titulaires) », des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/162	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/163	« Rapport du groupe d’experts établi à l’intention des Suppléants sur les questions d’origine des marchandises… »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/164	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/165	« Définition de l’origine : Projet de mandat du groupe d’experts », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/166	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/167	« Définition de l’origine : Rapport du groupe d’experts sur les questions qui leur ont été posées… »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/168	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/169	« Corrigendum », de PDB 3/2/167	1957	1 Pièce
PDB 3/2/170	Idem, corrigendum, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/171	« Règles de concurrence ; Interventions gouvernementales ; Restrictions quantitatives à l’exportation », note du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/172	« Rapport du groupe d’experts sur la définition de l’origine », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/173	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/174	« Rapport du groupe d’experts sur les droits fiscaux », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/175	« Règles de concurrence ; Interventions gouvernementales ; Entreprises nationalisées, services publics et monopoles fiscaux », note du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/176	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/177	« Rapport du groupe d’experts sur les droits fiscaux : Projet de note de couverture établi par le groupe des Suppléants »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/178	« Liste des travaux à effectuer », note du Secrétariat du groupe des Suppléants	1957	1 Pièce