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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Mars à mai 1957
Information sur le fonds
Pièce
30/34
Dates 17 April 1957
Cotes Cote : PDB 3/2/174
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/174. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.8 MB

« Rapport du groupe d’experts sur les droits fiscaux », note des Suppléants

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