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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Mars à mai 1957
Information sur le fonds
Pièce
33/34
Dates 24 April 1957
Cotes Cote : PDB 3/2/177
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/177. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1569 kB

« Rapport du groupe d’experts sur les droits fiscaux : Projet de note de couverture établi par le groupe des Suppléants »

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