Dates | 21 mai 1957 | ||||
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Cotes | Cote : PDB 3/2/200 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/200. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Définition de l’origine : Liste des matières de base considérées comme des matières de la zone de libre échange lors de la détermination de l’admissibilité au bénéfice du régime tarifaire de la zone de libre échange. Mémorandum de la délégation du Royaume-Uni »
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