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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Mars 1957 à avril 1958
Information sur le fonds
Pièce
22/55
Dates 21 mai 1957
Cotes Cote : PDB 3/2/200
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/200. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.7 MB

« Définition de l’origine : Liste des matières de base considérées comme des matières de la zone de libre échange lors de la détermination de l’admissibilité au bénéfice du régime tarifaire de la zone de libre échange. Mémorandum de la délégation du Royaume-Uni »

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