Mars 1957 à avril 1958

Contenu

Définition de l’origine. Définition à utiliser en relation avec les restrictions

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 3/2/179	« Questions relatives à l’origine », note du Secrétariat des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/180	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/181	« Mémorandum de la délégation du Royaume-Uni sur le problème des ristournes de droits », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/182	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/183	« Régies de concurrence – Interventions gouvernementales », mandat donné aux Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/184	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/185	« Définition de l’origine : mandat du groupe d’experts », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/186	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/187	« Revenue duties : Terms of reference to group of experts », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/188	« Règles de concurrence : Pratiques commerciales restrictives », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/189	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/190	« Pratiques commerciales restrictives : mandat aux experts », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/191	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/192	« Echelonnement et méthode de réduction des tarifs douaniers : droit de base », note du Secrétariat du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/193	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/194	« Réduction des tarifs et restrictions quantitatives : Mémorandum de la délégation du Danemark », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/195	Idem, traduction anglaise	1957	1 Pièce
PDB 3/2/196	« Abaissement des droits de douane et restrictions quantitatives (Proposition révisée de la délégation du Danemark) », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/197	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/198	« Règles de concurrence ; Interventions gouvernementales ; Aides à l’exportation et à la production », projet de note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/199	« Definition of origin : Draft report by the group of customs experts »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/200	« Définition de l’origine : Liste des matières de base considérées comme des matières de la zone de libre échange lors de la détermination de l’admissibilité au bénéfice du régime tarifaire de la zone de libre échange. Mémorandum de la délégation du Royaume-Uni »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/201	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/202	« Origine : Rapport du groupe d’experts des questions douanières »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/203	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/204	« Définition de l’origine : critère du pourcentage. Mémorandum de la délégation du Royaume-Uni », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/205	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/206	« Projet de mandat à donner au comité des transactions invisibles pour l’examen des questions relatives à la libération des mouvements de capitaux et des transactions invisibles : Proposition de la délégation du Danemark »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/207	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/208	« Utilisation des contingents globaux : Note de la délégation du Danemark »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/209	Idem, traduction anglaise, annotations manuscrites		1 Pièce
PDB 3/2/210	« Projet de mandat aux experts commerciaux pour l’étude des questions relatives aux contingents globaux », des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/211	« Mandat à des experts pour l’étude des questions relatives aux contingents globaux », des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/212	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/213	« Questions relatives à l’origine et aux ristournes de droits : Rapport sur l’état des travaux du groupe d’experts des questions douanières », corrigendum, avec un billet manuscrit	1957	1 Pièce
PDB 3/2/214	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/215	« Définition de l’origine : questions de politique commerciale. Rapport sur l’état des travaux du groupe d’experts commerciaux »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/216	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/217	« Definition of origin : ores and metals. Possible system of compensatory charges », note des Suppléants	1957	1 Pièce
PDB 3/2/218	« Définition de l’origine : les conséquences et les possibilités d’application d’un système de taxes compensatoires à l’importation », note du groupe d’experts commerciaux	1957	1 Pièce
PDB 3/2/219	Idem, traduction anglaise sans les annexes		1 Pièce
PDB 3/2/220	« Définition de l’origine : incidence d’un système de taxes compensatrices à l’importation. Projet de rapport aux Suppléants… », du groupe d’experts commerciaux	1957	1 Pièce
PDB 3/2/221	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/222	« Définition de l’origine : produits figurant sur la liste G de l’annexe I du Traité de Rome », note du groupe d’experts commerciaux	1957	1 Pièce
PDB 3/2/223	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/224	« Définition de l’origine : produits figurant sur la liste G de l’annexe I du Traité de Rome et produits associés. Rapport du groupe d’experts commerciaux »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/225	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/226	Idem, corrigendum	1957	1 Pièce
PDB 3/2/227	« Définition de l’origine : taxes compensatoires. Rapport du groupe d’experts commerciaux »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/228	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/229	« Definition of origin : Draft conclusions… », du groupe d’experts des questions douanières	1958	1 Pièce
PDB 3/2/230	« Projet d’article visant à empêcher la protection indirecte au moyen de charges fiscales », rapport du groupe d’experts des questions douanières	1958	1 Pièce
PDB 3/2/231	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/232	« Définition de l’origine : Définition applicable en matière de restrictions quantitatives à l’importation », rapport du groupe d’experts douaniers	1958	1 Pièce
PDB 3/2/233	Idem, traduction anglaise		1 Pièce