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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Mars 1957 à avril 1958
Information sur le fonds
Pièce
35/55
Dates 22 juillet 1957
Cotes Cote : PDB 3/2/213
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/213. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1256 kB

« Questions relatives à l’origine et aux ristournes de droits : Rapport sur l’état des travaux du groupe d’experts des questions douanières », corrigendum, avec un billet manuscrit

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