Dates | 8 novembre 1957 | ||||
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Cotes | Cote : PDB 3/2/224 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/224. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Définition de l’origine : produits figurant sur la liste G de l’annexe I du Traité de Rome et produits associés. Rapport du groupe d’experts commerciaux »
Version électronique
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