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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Mars 1957 à avril 1958
Information sur le fonds
Pièce
52/55
Dates 16 April 1958
Cotes Cote : PDB 3/2/230
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/230. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1769 kB

« Projet d’article visant à empêcher la protection indirecte au moyen de charges fiscales », rapport du groupe d’experts des questions douanières

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