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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Juillet à octobre 1957
Information sur le fonds
Pièce
47/52
Dates 11 December 1957
Cotes Cote : PDB 3/2/412
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/412. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.7 MB

« Définition de l’origine : produits bénéficiant du régime de la zone de libre échange au titre du critère des procédés », propositions de la délégation de l’Italie

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