| Dates | 10 March 1958 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : PDB 3/2/595 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/595. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf | 
                
  | 
            
« Date de référence pour le calcul de la réduction des tarifs douaniers : remarques présentées par la délégation de la Suède au sujet de la procédure suggérée par le Président du groupe », d’experts commerciaux
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.