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  • Fonds Pierre du Bois
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  • Groupe de travail 21
  • Groupe d’experts commerciaux
Information sur le fonds
Pièce
12/67
Dates 13 March 1958
Cotes Cote : PDB 3/2/601
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/601. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1556 kB

« Propositions relatives à la définition de l’origine présentées par M. Carli au Comité intergouvernemental », note du groupe d’experts commerciaux

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