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  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Groupe d’experts commerciaux
Information sur le fonds
Pièce
34/67
Dates 2 avril 1958
Cotes Cote : PDB 3/2/623
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/623. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Date de référence pour le calcul de la réduction des tarifs douaniers : Suisse », note du groupe d’experts commerciaux

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