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  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Groupe d’experts commerciaux
Information sur le fonds
Pièce
40/67
Dates 24 July 1958
Cotes Cote : PDB 3/2/629
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/629. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 619 kB

« Date de référence pour le calcul de la réduction des tarifs douaniers : CECA », note du groupe d’experts commerciaux

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