« Liste des produits agricoles et alimentaires auxquels est applicable le régime spécial du tritre II de la deuxième partie du Traité des Six », du Groupe de travail n° 22 du Conseil de l’OECE

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].