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  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 22
  • Mars à mai 1957
Information sur le fonds
Pièce
1/50
Dates 27 March 1957
Cotes Cote : PDB 3/3/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/3/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1496 kB

« Liste des produits agricoles et alimentaires auxquels est applicable le régime spécial du tritre II de la deuxième partie du Traité des Six », du Groupe de travail n° 22 du Conseil de l’OECE

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