| Dates | 29 March 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : PDB 3/3/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/3/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Comparaison entre les principales dispositions du Traité des Six applicables à l’agriculture et aux produits agricoles et les dispositions correspondantes de l’OECE, arrêtées ou envisagées », note du Secrétariat du Groupe 22
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.