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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Comité intergouvernemental. Comité de direction des échanges
Information sur le fonds
Pièce
9/42
Dates 3 October 1958
Cotes Cote : PDB 3/5/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/5/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.3 MB

« Détermination des règles de l’origine : secteur des machines et autres produits mécaniques. Projet de chapitre à inclure dans le rapport du Comité de direction des échanges sur les travaux entrepris en exécution du mandat CIG »

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