Comité intergouvernemental. Comité de direction des échanges

Contenu

Question de la déréquisition des navires

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 3/5/1	« Détermination des règles de l’origine : métaux non-ferreux. Projet de chapitre à inclure dans le rapport du Comité de direction des échanges au Comité intergouvernemental »	1958	1 Pièce
PDB 3/5/2	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce
PDB 3/5/3	« Exécution du mandat CIG : Métaux non-ferreux », du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/4	« Aide-mémoire pour les discussions sur le secteur bois et produits dérivés du bois »	1958	1 Pièce
PDB 3/5/5	« Projet de note sur le bois et les produits dérivés du bois »	1958	1 Pièce
PDB 3/5/6	Idem, 1ère révision	1958	1 Pièce
PDB 3/5/7	« Exécution du mandat CIG : Bois et produits dérivés du bois », du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/8	« Requête de l’Autriche adressée au Comité de direction des échanges »	1958	1 Pièce
PDB 3/5/9	« Détermination des règles de l’origine : secteur des machines et autres produits mécaniques. Projet de chapitre à inclure dans le rapport du Comité de direction des échanges sur les travaux entrepris en exécution du mandat CIG »	1958	1 Pièce
PDB 3/5/10	« Exécution du mandat CIG : Equipement », du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/11	« Alternates to the steering board for trade : note by Mr. Currall »	1958	1 Pièce
PDB 3/5/12	« The chemical products sector in the free trade area : note by Mr. Currall », du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/13	« Draft chapter on chemicals for incorporation in the steering board’s report to the inter-gouvernmental committee »	1958	1 Pièce
PDB 3/5/14	« Proposition d’amendements : produits chimiques »		1 Pièce
PDB 3/5/15	« Execution of the mandate CIG : Chemical products », du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/16	« Substitute alternative version of the chapter on Chemical products »		1 Pièce
PDB 3/5/17	« Draft note on textiles »	1958	1 Pièce
PDB 3/5/18	Idem	1958	1 Pièce
PDB 3/5/19	« Execution of the mandate CIG : Textiles », du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/20	Idem, traduction anglaise, 1st revision	1958	1 Pièce
PDB 3/5/21	« Draft report prepared in fulfilment of the mandate CIG : Work of the group of customs experts », du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/22	« Procedures and safeguard clauses in connection with origin and deflection of trade », note de R.F. Bretherton	1958	1 Pièce
PDB 3/5/23	« Projet de note relative au Code de bonne conduite », des Suppléants du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/24	« Code de bonne conduite », note	1958	1 Pièce
PDB 3/5/25	« Code de bonne conduite et procédure de recours concernant les détournements de trafic », projet de rapport des Suppléants du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/26	« Code de bonne conduite concernant les détournements de trafic dus à des disparités tarifaires », projet de note révisée des Suppléants du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/27	« Code de bonne conduite ayant pour objet d’éviter les détournements de trafic et d’activités dus à des disparités tarifaires », projet de note révisée des Suppléants du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/28	« Détermination des produits bénéficiant de la franchise douanière dans une zone de libre échange », note des Suppléants du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/29	« Procédure pour l’étude du problème de l’origine », note du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/30	« Types de solutions tendant à résoudre les problèmes résultant des différences entre les politiques tarifaires des pays de la zone vis-à-vis du monde extérieur », note des Suppléants du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/31	Idem, 1ère révision	1958	1 Pièce
PDB 3/5/32	« Types de solution tendant à résoudre les problèmes résultant des différences entre les régimes tarifaires des pays membres vis-à-vis du monde extérieur », projet de rapport des Suppléants du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/33	« Plan d’un projet de rapport du Comité de direction des échanges au Comité intergouvernemental »	1958	1 Pièce
PDB 3/5/34	« Convention d’Oslo », note des Suppléants du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/5/35	« Projet de rapport du Comité de direction des échanges sur les travaux entrepris en exécution du mandat CIG »	1958	1 Pièce
PDB 3/5/36	Idem, (préparé par les Suppléants)	1958	1 Pièce
PDB 3/5/37	Idem, note du Suppléant français	1958	1 Pièce
PDB 3/5/38	Idem, « Code bonne conduite », Partie II	1958	1 Pièce
PDB 3/5/39	« Projet de rapport intérimaire sur les travaux entrepris en exécution du mandat CIG », du Comité de direction des échanges, 1ère révision	1958	1 Pièce
PDB 3/5/40	Idem	1958	1 Pièce
PDB 3/5/41	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/5/42	Idem, « Chapitre III : Procédures et clauses de sauvegarde relatives à l’origine et aux détournements de trafic »		1 Pièce