Dates | 2 octobre 1958 | ||||
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Cotes | Cote : PDB 3/5/27 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/5/27. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Code de bonne conduite ayant pour objet d’éviter les détournements de trafic et d’activités dus à des disparités tarifaires », projet de note révisée des Suppléants du Comité de direction des échanges
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