« Types de solution tendant à résoudre les problèmes résultant des différences entre les régimes tarifaires des pays membres vis-à-vis du monde extérieur », projet de rapport des Suppléants du Comité de direction des échanges

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].