« Incidences générales de l’établissement d’un Marché commun et d’une zone de libre échange sur le régime des paiements intra-européens (Rapport intérimaire du Comité de direction de l’Union européenne de paiements au président du Comité intergouvernemental) »

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.