Novembre 1957 à février 1958

Contenu

Elimination des droits de douane. Attitude des syndicats à l’égard de la zone de libre

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 3/6/60	Lettre de R. Maudling aux délégués du Comité intergouvernemental	1957	1 Pièce
PDB 3/6/61	« Definition of origin », note du Comité intergouvernemental	1957	1 Pièce
PDB 3/6/62	Idem, addendum	1957	1 Pièce
PDB 3/6/63	« Mandat au groupe d’experts commerciaux pour l’étude de la définition de l’origine », du Comité intergouvernemental	1957	1 Pièce
PDB 3/6/64	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/65	« Projet de mandat au groupe de travail n° 23 du Conseil », du Comité intergouvernemental	1957	1 Pièce
PDB 3/6/66	« Mandat au groupe de travail n° 23 au Conseil »	1957	1 Pièce
PDB 3/6/67	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/68	« Problèmes des transactions invisibles et des mouvements de capitaux », note du Comité intergouvernemental	1957	1 Pièce
PDB 3/6/69	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/70	« Projet de mandat au comité des transactions invisibles »	1957	1 Pièce
PDB 3/6/71	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/72	« Mandat au comité des transactions invisibles »	1957	1 Pièce
PDB 3/6/73	Idem, traduction anglaise	1957	1 Pièce
PDB 3/6/74	« Projet de mandat pour les questions de transport », du Comité intergouvernemental	1957	1 Pièce
PDB 3/6/75	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/76	« Mandat pour les questions de transport », du Comité intergouvernemental	1957	1 Pièce
PDB 3/6/77	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/78	« Incidences générales de l’établissement d’un Marché commun et d’une zone de libre échange sur le régime des paiements intra-européens (Rapport intérimaire du Comité de direction de l’Union européenne de paiements au président du Comité intergouvernemental) »	1958	1 Pièce
PDB 3/6/79	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/80	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce
PDB 3/6/81	« Les pratiques restrictives dans la zone de libre échange », note du président du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/82	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/83	« Règles sur l’abolition des tarifs au cours de la troisième étape », rapport de M. Melander	1958	1 Pièce
PDB 3/6/84	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/85	« Avant-projet d’accord portant sur l’agriculture et les pêcheries », note de R. Maudling	1958	1 Pièce
PDB 3/6/86	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/87	« Définition du droit de base », note du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/88	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/89	« Harmonisation des politiques », note de R. Maudling	1958	1 Pièce
PDB 3/6/90	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/6/91	« Projet de mandat d’un groupe de travail chargé d’examiner les problèmes relatifs au droit d’établissement dans la zone de libre échange », de R. Maudling	1958	1 Pièce
PDB 3/6/92	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/93	« Mandat d’un groupe de travail chargé d’examiner les problèmes relatifs au droit d’établissement dans la zone de libre échange », du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/94	« Projet de mandat du groupe de travail du charbon et de l’acier », de R. Maudling	1958	1 Pièce
PDB 3/6/95	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/96	« Mandat d’un groupe de travail du charbon et de l’acier », du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/97	« Mandat d’un groupe de travail sur les pratiques commerciales restrictives », du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/98	« Rapport du groupe de travail mixte du groupe de travail n° 21 du Conseil de l’OECE et de la Conférence européenne des ministres des transports pour l’étude des questions de transports en relation avec la création d’une zone de libre échange », note du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/99	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/6/100	« Définition de l’origine des marchandises dans la zone de libre échange », rapport du groupe d’experts commerciaux	1958	1 Pièce
PDB 3/6/101	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/102	Idem, annexes	1958	1 Pièce
PDB 3/6/103	Idem, annexes, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/104	« Elimination des droits de douane », note du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/105	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/106	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce
PDB 3/6/107	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce
PDB 3/6/108	« Elimination des restrictions quantitatives à l’importation », note du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/109	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/110	« Elimination des restrictions quantitatives à l’exportation », note du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/111	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/112	« Aides accordées par les Etats », note du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/113	« Nouvel examen du rapport sur la libération des transactions invisibles et des mouvements de capitaux dans le cadre de la création d’une zone de libre échange »	1958	1 Pièce
PDB 3/6/114	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/115	« Position syndicale sur la zone de libre échange », note du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/116	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/6/117	Idem, addendum	1958	1 Pièce
PDB 3/6/118	« Elimination des tarifs douaniers : mémorandum de la délégation portugaise »	1958	1 Pièce
PDB 3/6/119	Idem, traduction anglaise		1 Pièce