Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Comité intergouvernemental : création de la Zone européenne de libre échange
  • Septembre à novembre 1958
Information sur le fonds
Pièce
18/50
Dates 16 octobre 1958
Cotes Cote : PDB 3/6/137
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/6/137. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.5 MB

« Règles relatives aux réductions tarifaires dans le cas des pays moins développés », note du groupe de travail n° 23

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée