Septembre à novembre 1958

Contenu

Etablissement d’une Zone européenne de libre échange. Déclarations de la Norvège

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 3/6/120	« Rapport du groupe de travail des pratiques commerciales restrictives »	1958	1 Pièce
PDB 3/6/121	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/122	« Rapport du groupe de travail n° 6 pour l’examen des problèmes relatifs au droit d’établissement »	1958	1 Pièce
PDB 3/6/123	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/124	Idem, addendum	1958	1 Pièce
PDB 3/6/125	« Description des résultats atteints et des problèmes en suspens au 7 octobre 1958 », exposé du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/126	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce
PDB 3/6/127	Idem, corrigendum 2	1958	1 Pièce
PDB 3/6/128	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/129	« Assistance financière aux pays moins développés dans la zone de libre échange », rapport du groupe de travail 23	1958	1 Pièce
PDB 3/6/130	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/131	« Etat des travaux sur l’établissement d’une zone de libre échange au 7 octobre 1958 », note du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/132	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/133	« Rapport intérimaire du Comité de direction des échanges sur les travaux entrepris en exécution du mandat », du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/134	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/6/135	Idem, annexes	1958	1 Pièce
PDB 3/6/136	Idem, annexes, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/6/137	« Règles relatives aux réductions tarifaires dans le cas des pays moins développés », note du groupe de travail n° 23	1958	1 Pièce
PDB 3/6/138	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/139	« Régime des échanges des matières et biens d’équipement nucléaires », avis du Comité de direction de l’énergie nucléaire	1958	1 Pièce
PDB 3/6/140	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/141	« Mémorandum de la Communauté économique européenne »	1958	1 Pièce
PDB 3/6/142	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce
PDB 3/6/143	« Institutional arrangements for the European economic association »		1 Pièce
PDB 3/6/144	« Foreløbigt udkast », note du ministère des Affaires étrangères du Danemark	1958	1 Pièce
PDB 3/6/145	« Landbrukets stilling i et frihandelsområde », rapport des pêcheurs norvégiens, Copenhague	1958	1 Pièce
PDB 3/6/146	« Udkast til fælles note fra den danske, norske og svenske regering vedrørende CEE-landenes landbrugsforslag », note du ministère des Affaires étrangères du Danemark	1958	1 Pièce
PDB 3/6/147	« Vues de la délégation du Royaume-Uni sur certains problèmes institutionnels et questions connexes »	1958	1 Pièce
PDB 3/6/148	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/149	« Note commune des délégations du Danemark, de la Norvège et de la Suède sur le mémorandum de CEE concernant l’agriculture »	1958	1 Pièce
PDB 3/6/150	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/151	« Procédure concernant la suite des négociations sur l’origine », note du président du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/152	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/153	« Position de la Communauté économique européenne à l’égard du problème des pratiques commerciales restrictives », note du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/154	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/155	« Nouveau mandat du groupe de travail n° 22 », du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/156	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/157	Idem, texte définitif	1958	1 Pièce
PDB 3/6/158	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/159	« Proposition de la Communauté concernant la procédure à suivre pour l’examen du problème de l’origine au sein du Comité intergouvernemental », du Conseil de la CEE	1958	1 Pièce
PDB 3/6/160	« Procédure qui sera suivie pour l’examen des problèmes d’origine et des questions connexes décidée par le Comité à sa réunion du 30 octobre 1958 », du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/161	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/6/162	« Propositions portugaises relatives à la participation du Portugal à la zone de libre échange », note du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/163	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/6/164	« Libération des transactions invisibles et des mouvements de capitaux », rapport du Comité des transactions invisibles	1958	1 Pièce
PDB 3/6/165	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/166	« Politique commerciale », note du président du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/6/167	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/6/168	« Déclaration du délégué de la Norvège »	1958	1 Pièce
PDB 3/6/169	Idem, traduction anglaise		1 Pièce