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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Comité intergouvernemental : création de la Zone européenne de libre échange
  • Septembre à novembre 1958
Information sur le fonds
Pièce
40/50
Dates 29 octobre 1958
Cotes Cote : PDB 3/6/159
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/6/159. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 647 kB

« Proposition de la Communauté concernant la procédure à suivre pour l’examen du problème de l’origine au sein du Comité intergouvernemental », du Conseil de la CEE

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