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  • Fonds Pierre du Bois
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  • Groupes d’experts
  • Mai à juillet 1958
Information sur le fonds
Pièce
12/35
Dates 12 June 1958
Cotes Cote : PDB 3/8/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/8/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1109 kB

« Draft article relating to internal taxes and other internal fiscal charges », de la convention, 1ère révision

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