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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1957 - 20 janvier 1959
Cotes Cote : PDB 3/8
Importance matérielle 439 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Groupes d’experts

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
PDB MD 34 Mai à juillet 1958 1958-1958 35 Pièce
PDB MD 35 Zone de libre échange, mai 1957 à septembre 1958 1957-1958 52 Pièce
PDB MD 36 Zone de libre échange, mars à octobre 1958 1958-1958 60 Pièce
PDB MD 37 Avril 1957 à juillet 1958 1957-1958 105 Pièce
PDB MD 38 Groupe des experts douaniers. Problème de l’origine. Produits pétroliers 1958-1959 44 Pièce
PDB MD 39 Groupe de travail sur les problèmes d’établissement 1958-1958 26 Pièce
PDB MD 40 Documents du Comité intergouvernemental 1957-1958 117 Pièce
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Droits
Vie privée