Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupes d’experts
  • Mai à juillet 1958
Information sur le fonds
Pièce
15/35
Dates 12 juin 1958
Cotes Cote : PDB 3/8/15
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/8/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 500 kB

« Draft article relating to drawback of internal charges and revenue duties »

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée