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  • Fonds Pierre du Bois
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  • Groupes d’experts
  • Mai à juillet 1958
Information sur le fonds
Pièce
17/35
Dates 13 June 1958
Cotes Cote : PDB 3/8/17
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/8/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1169 kB

« Projet d’article relatif aux charges fiscales soumis par la délégation de la Suisse »

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