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  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupes d’experts
  • Mai à juillet 1958
Information sur le fonds
Pièce
19/35
Dates 18 July 1958
Cotes Cote : PDB 3/8/19
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/8/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1423 kB

« Projet d’article relatif aux charges fiscales approuvé provisoirement par le Groupe d’experts douaniers lors de sa session du 7 au 10 juillet »

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