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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupes d’experts
  • Mai à juillet 1958
Information sur le fonds
Pièce
23/35
Dates 9 July 1958
Cotes Cote : PDB 3/8/23
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/8/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 887 kB

« Projet d’articles sur les sanctions, établi à la suite des débats des 7 et 8 juillet », du Groupe d’experts douaniers

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