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  • Fonds Pierre du Bois
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  • Groupes d’experts
  • Mai à juillet 1958
Information sur le fonds
Pièce
32/35
Dates 2 septembre 1958
Cotes Cote : PDB 3/8/32
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/8/32. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1470 kB

« Certification and verification of free trade area origin. Analysis of the position reached in earlier discussions and suggested framework for further discussion of the problem », note du Groupe d’experts douaniers

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