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  • Fonds Pierre du Bois
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  • Groupes d’experts
  • Avril 1957 à juillet 1958
Information sur le fonds
Pièce
11/105
Dates 9 avril 1957
Cotes Cote : PDB 3/8/158
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/8/158. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.3 MB

« Sanctions en cas de production de faux certificats d’origine », mémorandum de la délégation allemande

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